Caroline BURETTE, société notariale, 4100 Seraing

 

Caroline BURETTE, société notariale

4100 Seraing

Modèle de compromis de vente

Pour une protection accrue du citoyen et une information toujours plus claire 

Des compromis en "langage clair" ont été élaborés en collaboration entre les notaires et les agents immobiliers. 

Le compromis de vente est un document engageant. En le signant, les parties scellent matériellement la vente, qui est alors définitive. Il est donc essentiel que ce document soit rédigé avec le plus grand soin. Si cela vous intéresse, parlez-en à votre notaire ou à votre agent immobilier. Il faut toujours se faire accompagner d’un professionnel pour la rédaction et la signature d’un compromis de vente afin qu’il s’assure de la sécurité juridique de votre compromis.

Les notaires et les agents immobiliers francophones offrent, via ces compromis de vente, des documents clairs tant pour le vendeur que pour l'acheteur, applicables en Région wallonne, Région Bruxelles-Capitale et en Flandre. 

Ces compromis sont accompagnés d'un glossaire (renvoyant au lexique de notaire.be) expliquant clairement tous les termes du compromis.

Conseil : vous pouvez ensuite facilement conserver et retrouver votre compromis grâce à la plateforme digitale Izimi. Un coffre-fort sécurisé et personnel proposé et garanti par le notariat belge. Découvrez-en plus sur Izimi ici

 

Téléchargez les modèles de compromis "langage clair" en français

Pour télécharger les modèles de compromis en français, cliquez sur les liens ci-dessous.

 

Téléchargez les modèles de compromis "langage clair" en néérlandais

Pour télécharger les modèles de compromis en néérlandais, cliquez ici.

 
 

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